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Textes complémentaires

Bibliothèque Base de données ThèséAS La législation Glossaire des sigles Santé – Justice – Social Fiches techniques Textes complémentaires Liens utiles

Loi n°98-468 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.

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Expertise psychiatrique pénale Audition publique des 25 et 26 janvier 2007 : Ministère de la Santé et des Solidarités

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Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. – 25 octobre 2007

application/pdf • 182,76 Ko

Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans Juillet 2009 : Haute Autorité de Santé, recommandations de bonne pratique

application/pdf • 263,64 Ko

Guide de l’injonction de soins, septembre 2009, Haute Autorité de Santé.

application/pdf • 3,78 Mo

Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles inttrafamiliales chez le mineur, mai 2011, Haute Autorité de Santé.

application/pdf • 271,30 Ko

Stratégie santé des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) Avril 2017.

application/pdf • 4,85 Mo

La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil, ANESM mars 2018.

application/pdf • 1,76 Mo

Stratégie nationale de santé 2018-2022.

application/pdf • 2,67 Mo

Programme pluriannuel Psychiatrie et santé mentale 2018-2023, Haute Autorité de Santé

application/pdf • 518,67 Ko

Projet régional de santé Hauts de France 2018-2028.

application/pdf • 2,49 Mo

Audition publique / Auteurs de violences sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge, juin 2018.

application/pdf • 1,84 Mo

Feuille de route Santé Mentale et Psychiatrie, juin 2018.

application/pdf • 697,49 Ko