Pour en savoir plus sur les GCS :

•    Article 6133-1 du code de la santé publique sur les groupements de coopération sanitaire.

•    Décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

•    Article 6321-1 et 6321-2 du code de la santé publique sur les réseaux de santé.

•   Loi n°2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, art.50 I, III, art. 84 I Chapitre IV, art. 87 modifie les articles 6133-1 et 6133-2 du CSP.

•    Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d´établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

•    Loi de financement de la sécurité sociale