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Historique
L'apparition des Centres de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles est en lien avec un contexte de préoccupation grandissante de la société tant vis-à-vis des auteurs que des victimes.
La prise en charge des auteurs de violences sexuelles s'impose comme une nécessité et met à jour des spécificités.
Depuis les années 70, se développent des recherches dans ce domaine mais les connaissances cliniques restent encore limitées.
La Fédération Française de Psychiatrie lors de sa conférence de consensus en 2001 met en avant l'urgence d'une réflexion sur la notion de prise en charge.
Un recueil des données et une coordination de celles-ci permettent alors d'initier un travail de partenariat entre les champs sanitaire, judiciaire et social.
Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 souligne la gravité de ce sujet de société et met en avant la création de Centres de Ressources comme faisant partie « des priorités spécifiques et incontournables ».
Ce plan fait écho à la loi du 17 juin 1998 qui mettait l’accent sur la nécessaire articulation des champs de la santé et de la justice.
Ainsi, les mesures visant à garantir le suivi des auteurs de violences sexuelles s’organisent autour de quelques points généraux :
- Le renforcement des moyens des équipes psychiatriques intervenant en milieu pénitentiaire,
- L'élaboration d'un dispositif départemental de suivi de la file active des personnes traitées dans le cadre d'une injonction de soins en milieu ouvert.
- Le déploiement de Centres Ressources Interrégionaux.
Différents textes précisent le cadre et les modalités de fonctionnement des Centres de Ressources.
- Le texte législatif du 17 juin 1998 sur la prévention et la répression des infractions sexuelles,
- Le décret du 18 mai 2000 relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles,
- La conférence de consensus 2001,
- Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008,
- Enfin,la circulaire du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création des centres de ressources interrégionaux précise leurs missions et leurs objectifs :
- En les considérant comme un lieu de soutien et de recours pour les praticiens et les équipes de proximité,
- En permettant de promovoir le développement et de mettre en relation les équipes soignantes et les professionnels impliqués,
- En proposant des formations,
- En offrant des bases documentaires regroupant ouvrages et textes sur le sujet et en les mettant à disposition,
- En implulsant et diffusant la recherche,
- En évaluant les pratiques professionnelles,
- En développant des axes de prévention. - La circulaire du 8 août 2008 relative à la création des C.R.A.V.S. - Centres Ressources Régionaux pour la prise en charge des Auteurs de Violences Sexuelles.
Mise en place du C.R.I.A.V.S. de Picardie
Le 19 Février 2009 : La convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS - Centre de Ressources pour la prise en charge des Auteurs de Violences Sexuelles » (C.R.A.V.S. de Picardie) est approuvée par l’arrêté A.R.H N° 090059.
Le 27 février 2009 : Création Officielle du GCS – C.R.A.V.S. de Picardie.
Parution au Recueil des Actes Administratifs de l’arrêté approuvant la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).
Le 25 mars 2009 : Immatriculation I.N.S.E.E
Le 28 mai 2009 : Le Centre de Ressources pour la prise en charge des Auteurs de Violences Sexuelles est immatriculé auprès de la Direction Régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle comme prestataire de formation.
Le 28 juillet 2009 : Le Centre de Ressources pour la prise en charge des Auteurs de Violences Sexuelles de Picardie (C.R.A.V.S. de Picardie) change de dénomination et devient le Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles de Picardie (C.R.I.A.V.S. de Picardie).
Le changement de dénomination est approuvé par l’arrêté A.R.H. N°090425.
Le 8 septembre 2017 : Suite à la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république votée le 15 mars 2015) et au redécoupage des régions, le GCS-CRIAVS de Picardie, devient le GSC-CRIAVS Aisne Oise Somme.
Le changement de dénomination est approuvé par l’arrêté DES SDES AUT N° 2017-86.
